J.O. 252 du 28 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOR0420063A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 octobre 2004, Mme Liliane Le Lan, contrôleuse du Trésor, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau B/1, à compter du 1er janvier 2005.